Conditions Générales de Vente

article 1 : le site et sa présentation

En vertu de l’article de la loi du 21 Juin 2004 relatif à la confiance de l’activité numérique et le décret du 9 mai 2007 du registre du commerce, le site loriginaledeco.com a pour obligation de communiquer toutes les informations permettant d’identifier les éditeurs du site.

Propriétaire du site et responsable du site :

Le site est la propriété de :

SAS L’ORIGINALE DECO

30 rue des Archives

75004 PARIS

Tel : +33 1 64015981

N° siret : 837 856 772 00012

N°TVA : FR 16 837 856 772

Webmaster : PUREE MAISON

 

Article 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉS

L’ORIGINALE DECO se réserve la possibilité de modifier ou de faire évoluer à tout moment les présentes conditions d’utilisation du site. Nous demandons donc aux utilisateurs de s’y référer régulièrement. Lors de périodes de maintenance, la société s’efforcera de prévenir l’utilisateur.

Le client ayant passé commande sur loriginaledeco.com implique son adhésion sans restriction ni réserve à ces conditions.

La société se réserve le droit de supprimer tous commentaires ou annotations diffamatoires, discriminatoires ou à caractère injurieux.

L’ORIGINALE DECO n’est pas responsable d’éventuels endommagements de matériels techniques suite à l’utilisation du site.

 

Article 3 : DÉSIGNATION DES PRODUITS

L’ORIGINALE DECO ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs dans les descriptions, formulations ou conseils d’utilisation des produits. Les photos et les graphismes n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Les produits peuvent avoir le ou les commentaires de clients ayant déjà acheté le produit.

Tous les produits font l’objet d’un descriptif aussi précis que possible, cependant la société ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou omissions.

 

Article 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ORIGINALE DECO est propriétaire des droits attachés à la marque commerciale L’ORIGINALE DECO.

Toute utilisation de noms commerciaux, logos, textes, photos appartenant à la société feront l’objet de graves sanctions judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle du site ainsi que la contrefaçon entrainera également des poursuites. Il a été réalisé à des fins privées et personnelles. Toute utilisation de celui-ci en public est proscrite.

Tous les produits font l’objet d’un descriptif aussi précis que possible, cependant la société ne pourra être tenu responsable en cas d’inexactitudes ou omissions.

 

RETOURS:

  • Concernant les retours pour les produits non conformes à vos attentes, vous pouvez nous les renvoyer dans les 14 jours qui suivent la livraison afin d’être totalement remboursé du prix du produit. Les frais de port retour sont à votre charge et vous avez le choix du transporteur.

 

 

A noter que les retours sont acceptés sous les conditions suivantes :

  • Renvoi du produit en bon état sur palette, sanglé, filmé, pour les meubles, les tonnelles et gros articles.
  • Avec la protection et l’emballage d’origine pour tous les produits